- Informations légales
Le site maitressesuzy.fr et maitressesuzy.com est édité par Petit-Cossavella Suzy, entrepreneuse individuelle, dont le siège est situé à Vandoeuvre-les-Nancy, immatriculée sous le numéro SIRET n°97861673800016, joignable à maitressesuzy@free.fr
2. Produits proposés
Le site propose à la vente :
- Des produits numériques à télécharger (fichiers PDF, ressources pédagogiques)
- Des produits physiques (supports pédagogiques imprimés, cartes, affiches, etc.)
- Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable — article 293 B du CGI si tu es en micro-entreprise).
Les frais de port pour les produits physiques sont précisés avant validation de la commande.
3. Commande
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Le client reçoit un email de confirmation à l’adresse fournie. Les fichiers numériques sont accessibles immédiatement après paiement.
4. Paiement
Le paiement est sécurisé et peut se faire par carte bancaire ou via d’autres moyens proposés par le site (Stripe, PayPal, etc.).
5. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas :
- aux produits numériques téléchargés immédiatement après l’achat, dès lors que le client a consenti à renoncer à son droit de rétractation,
- aux produits personnalisés.
Pour les produits physiques non personnalisés, le client dispose d’un délai de 14 jours après réception pour exercer son droit de rétractation, à ses frais.
6. Téléchargement des fichiers
Les fichiers numériques sont fournis au format PDF (ou autre format précisé) et sont réservés à un usage strictement personnel (pour une classe) et non commercial.
Il est interdit de redistribuer, modifier ou revendre ces documents.
7. Livraison (produits physiques)
Les produits physiques sont envoyés à l’adresse fournie lors de la commande. Les délais de livraison sont indicatifs. L’éditeur ne saurait être tenu responsable des retards dus aux services postaux.
8. Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées (nom, email, adresse) sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes.
Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression en écrivant à maitressesuzy@free.fr
9. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera d’abord recherchée.
À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
10. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site (textes, images, fichiers) sont la propriété exclusive de Maîtresse Suzy. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation préalable.